Mentions légales

Éditeur du site

Le site contratenligne.fr est édité par la société CONTRAT EN LIGNE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 101 755 379 (SIRET 101 755 379 00019), dont le siège social est situé 166 avenue de Grasse, 06400 Cannes, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68101755379.
Téléphone : +33 9 72 10 31 46. E-mail : contact@contratenligne.fr

Directeur de la publication

Nicolas Mazodier, président de la société CONTRAT EN LIGNE.

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, logo, logiciels) sont la propriété de la société CONTRAT EN LIGNE, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles, cookies et conditions

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité. Les conditions d’utilisation et de vente figurent dans les CGU, les CGV et les CGV des abonnements.

Retour en haut