Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité du site ContratenLigne.fr

Date de dernière mise à jour : 22 juillet 2025

Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») du site contratenligne.fr (ci-après le « Site ») sur la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel.

Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour nous. Nous nous engageons à traiter les données que vous nous confiez de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1 : Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

Contratenligne

6 rue d’Alger, 06400 Cannes
Email de contact : contact@contratenligne.fr

(ci-après « Nous » ou « l’Opérateur »).

Article 2 : Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Service, nous collectons les catégories de données suivantes :

  1. Données d’identification des Utilisateurs :
    • Nom et prénom.
    • Adresse e-mail.
    • Numéro profesionnel (RPPS, …).
    • Numéro URSSAF (si applicable).
    • Adresse postale si nécessaire (personnelle ou professionnelle).
  2. Données relatives au Contrat :
    • Dates de début et de fin du remplacement.
    • Lieu du remplacement.
    • Taux de rétrocession et/ou indemnité convenue.
  3. Données de Signature Électronique :
    • Image de votre signature manuscrite.
    • Dossier de preuve associé à la signature : date et heure, adresse IP, navigateur utilisé, texte de consentement validé.
  4. Données de Paiement :
    • Informations relatives à la transaction. Note : Les informations sensibles de votre carte bancaire ne sont pas collectées ou stockées sur nos serveurs. Elles sont traitées directement et de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe.
  5. Données de Connexion et de Navigation :
    • Adresse IP.
    • Logs de connexion et d’utilisation du service à des fins de sécurité.
    • Informations sur votre navigateur et votre appareil.

Article 3 : Finalités du Traitement (Pourquoi nous collectons vos données)

Nous traitons vos données personnelles pour les raisons légitimes et déterminées suivantes :

  • Fournir le Service : Identifier les parties, pré-remplir le Contrat, et permettre sa création.
  • Faciliter la Signature Électronique : Lier votre signature au document et constituer un dossier de preuve robuste.
  • Gérer la Transaction Financière : Traiter le paiement des frais de service via notre prestataire.
  • Communiquer avec Vous : Envoyer le Contrat finalisé par e-mail, ainsi que des notifications relatives au processus de signature.
  • Assurer la Sécurité du Site : Prévenir la fraude, sécuriser nos systèmes et détecter les incidents de sécurité.
  • Respecter nos Obligations Légales : Conserver les factures et les dossiers de preuve en cas de litige ou de contrôle.

Article 4 : Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

  • L’exécution contractuelle (Article 6.1.b du RGPD) : pour toutes les données nécessaires à la création et à la signature du Contrat que vous sollicitez.
  • Votre consentement (Article 6.1.a du RGPD) : pour le dépôt de certains cookies et pour l’acte de signature électronique lui-même.
  • L’obligation légale (Article 6.1.c du RGPD) : pour la conservation des documents comptables (factures).
  • Notre intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) : pour garantir la sécurité de notre plateforme.

Article 5 : Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données pour une durée limitée, nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

  • Données des Contrats et dossiers de preuve : Conservées pendant 5 ans après la date de signature, correspondant à la durée de prescription légale en matière commerciale et civile.
  • Documents de facturation : Conservés pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables françaises.
  • Logs de sécurité : Conservés pendant 1 an.

Article 6 : Destinataires des Données et Sous-traitants

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Elles sont communiquées aux destinataires suivants lorsque cela est strictement nécessaire :

  • Les autres parties au Contrat (le praticien remplacé/remplaçant).
  • Autorité professionnelle compétente concernée.
  • Nos sous-traitants, qui agissent en notre nom et selon nos instructions :
    • Hébergement du Site : OVH, situé dans l’Union européenne, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007.
    • Service de paiement : Stripe, Inc.
    • Service d’envoi d’e-mails : Mailgun

Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

Article 7 : Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données : protocole HTTPS (SSL), serveurs sécurisés, contrôle d’accès, etc.

Article 8 : Vos Droits sur vos Données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès.
  • Droit de rectification.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée à l’Article 1. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Article 9 : Cookies

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite. Une information détaillée et un outil de gestion de votre consentement vous sont proposés lors de votre première visite.

Article 10 : Modification de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le Site au jour de votre utilisation du Service.

 

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