I – L’impôt sur le revenu : Généralités

Comme tous les salariés en France, les internes et les médecins salariés sont soumis à l’impôt sur le revenu, qui est un impôt sur les bénéfices comme l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur le revenu est un prélèvement annuel obligatoire en vue d’assurer la couverture des charges publiques en général.

L’impôt sur le revenu est calculé sur la base du salaire NET IMPOSABLE ANNUEL, c’est-à-dire sur la somme des salaires NETS IMPOSABLES (6) depuis le 1er janvier jusqu’au 31 décembre de l’année précédente.

1/ Rappel sur les conditions pour être rattaché au foyer fiscal des parents

De 18 ans à 20 ans : vous pouvez décider de rester rattaché au foyer fiscal de vos parents (vous n’avez alors pas de déclaration à effectuer en votre nom) ou décider de déclarer vos revenus perçus en souscrivant votre propre déclaration.
De 20 à 22 ans : vous avez l’obligation de souscrire à une déclaration de revenus personnelle, mais vous pouvez demander à rester rattaché au foyer fiscal de vos parents.
De 23 à 26 ans : vous avez l’obligation de réaliser une déclaration à titre personnel. Vous pouvez néanmoins rester rattaché au foyer fiscal de vos parents si vous êtes étudiant(e).
À partir de 26 ans : vous avez l’obligation de souscrire à une déclaration de revenus individuelle même en cas de non-imposition.

2/ Prélèvement À la Source (PAS)

Depuis le 1er janvier 2019, l’État a mis en place le système de prélèvement à la source (PAS). Il a pour but d’éviter le décalage d’un an entre la perception du revenu et son imposition. Il permet d’imposer les revenus (salaire, chiffre d’affaires, revenus fonciers, retraite, chômage) directement par le biais de l’employeur chaque mois selon un taux défini par l’administration fiscale.

Au moment du calcul réel des revenus :

S’ils ont été initialement surestimés, le PAS a été, lui aussi, surestimé et donc l’administration fiscale vous rembourse le trop-perçu.
Si au contraire, ils ont été initialement sous-estimés, le PAS a été, lui aussi, sous-estimé et en conséquence, vous devez payer la différence à l’administration fiscale.

Le procédé est similaire à l’estimation de sa consommation d’eau/gaz/électricité qui est ajustée sur la consommation réelle en fin d’année.

La déclaration annuelle se fait pendant la période de déclaration des revenus, généralement entre les mois d’avril et de juin selon votre département de résidence fiscale.

II – Comprendre la fiche de paie

Quatre zones importantes sur la fiche de paie :

A = partie administrative avec Nom, Prénom, employeur, et surtout le MOIS DE PAIE (1)

B = toutes rémunérations : revenu de base + rémunération des gardes + indemnisations (b), logement et nourriture (pour ces montants, logement et nourriture sont payés puis déduits)

(a) TOTAL BRUT est la somme de tous les revenus. Il permet de calculer le

(5) Revenu brut imposable = [ (a) + indemnisation (b) ]

(2) Salaire net avant PAS = [ (a) – charges (c) ]

C = toutes les charges et cotisations sociales de l’employé ET de l’employeur : Contribution sociale généralisée CSG (9.2%), Contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS (0.5%), prélèvement solidarité (7.5%), remboursement de la dette sociale (R.D.S)…

(c) TOTAL COTISATION indiqué en bas de la colonne
Il existe des charges déductibles des impôts et 2 charges non déductibles: la CSG non déductible et le D.S.

D = Bilan des revenus imposables et du salaire réel :

(2) Salaire NET AVANT prélèvement à la source : total brut (a) – total cotisations (c)
(3) Montant du PAS : estimé sur base de la déclaration de revenus de l’année N-1
(4) Salaire NET APRÈS prélèvement à la source : salaire réellement touché [(4)=(2)-(3)]
= salaire net d’impôts
(5) Brut imposable : ici, il faut additionner toute la colonne « À payer » (a) + déduction des aides logement/alimentation et des congés payés (b).
(6) NET imposable = brut imposable – charges pouvant être déduites (toutes sauf CSG non déduct. et RDS)

III – L’impôt sur le revenu : comment le calculer ?

Pour vérifier sa déclaration de revenus, le chiffre important est le REVENU NET IMPOSABLE (6) de chaque mois.

Ce RNI permet de calculer le REVENU NET IMPOSABLE annuel

RNI jan 2022 + RNI fev 2022 + RNI mars 2022 + … + RNI dec 2022 = REVENU NET IMPOSABLE annuel

C’est sur le RNI annuel qu’est calculé l’impôt sur le revenu.

1/ Abattement forfaitaire de 10%

En tant que salariés, une réduction d’impôts de 10% du revenu net imposable est automatiquement appliquée. Il s’agit d’un forfait qui est censé couvrir les dépenses professionnelles courantes estimées liées à l’emploi (déplacements professionnels, frais de restauration, achat de fournitures, etc…).

Il suffit d’appliquer cet abattement au RNI annuel.

Ex : RNI de l’année = 30.000€
RNI 2022 après abattement de 10% : 30.000 x 0,9 = 27.000
L’impôt sur le revenu ne s’appliquera que sur 27.000€ et no pas sur 30.000€, donc moins l’impôt.

2/ Frais réels

Si vous pensez que vos frais réels sont plus importants que l’abattement de 10%, vous pouvez calculer l’ensemble de vos frais et les inscrire en case 1AK :

→ Déplacement : barème kilométrique + parking + autoroute + train + tram
→ Frais de formation : inscription aux DU et à la faculté
→ Repas : frais réels dans certaines limites ou forfait de 5 euros par jour,
→ Petit équipement ou documentation pour leur montant réel

Ex : RNI de l’année = 30.000€
L’abattement forfaitaire serait de : 30.000 x 0,1 = 3.000€
Si vous estimez que vos charges ont été supérieures à 3.000€, vous avez intérêt à faire une déclaration au réel.

3/ Taux marginal d’imposition (TMI)

Une fois l’abattement du forfait ou la déduction des frais réalisé, il faut appliquer le taux d’imposition au résultat.
Le taux d’imposition dépend de votre revenu global.

Les personnes qui gagnent moins de 10.225€ paient 0% d’impôt.

Les personnes qui gagnent plus sont taxées à 0% pour les 10.225 premiers euros, puis à 11% pour la tranche supérieure, et ainsi de suite.

Avec l’exemple des 27.000€ (après abattement de 10% ou déduction des frais réels) :
- 1ère tranche : inférieur à 10.225€
  - 10.225 x 0 = 0€ d’impôt
- 2ème tranche : entre 10.225€ et 26.070 € = 15.845€
  - 15.845 x 11% = 1.742,95€ d’impôt
- 3ème tranche : entre 26.070 € et 74.545 = 930€
  - 930 x 30% = 273€ d’impôt
- 4ème tranche : entre 74.545€ et 160.336€ = 0€
  - 0 x 41% = 0€ d’impôt
- 5ème tranche : au-dessus de 160.336€ = 0€
  - 0 x 45% = 0€ d’impôt
- TOTAL impôt : 2.021,95€
- Ce qui correspond à 6,7% de votre bénéfice imposable.

Après le calcul avec le barème progressif, les montants prélevés à la source au cours de l’année seront soustraits au résultat et vous serez tenus de payer l’impôt correspondant à la différence.

Attention, le barème change tous les ans. Pour en savoir plus sur le barème progressif, merci de suivre le lien suivant : https://impots.dispofi.fr/bareme-impot.

Comme expliqué plus haut, si ce montant calculé est inférieur aux prélèvements à la source que vous avez déjà réglé, vous serez remboursé(e). Sinon, vous devrez payer le différentiel

4/ Réductions et crédits d’impôts

Il existe des avantages fiscaux dans certains cas, comme par exemple dans les cas suivants :

emploi à domicile, frais de garde des jeunes enfants, cotisations syndicales, dons aux œuvres et partis politiques, investissements outre-mer dans le logement, dépenses liées à la dépendance, investissements locatifs meublés, investissements locatifs Scellier, investissements locatifs Duflot et Pinel

Ces réductions d’impôts sont à notifier lors de la déclaration de revenus.

5/ Cas particuliers (marié(e), pacsé(e), enfants, veuf/veuve)

Le calcul est différent si vous êtes marié(e), pacsé(e) ou avez des enfants.

Le début de la démarche est identique :

Calcul du revenu net annuel
Abattements des 10% ou déclaration au réel

Puis, il faut calculer le quotient familial :

détermination du nombre de parts fiscales
- Seul(e) : 1
- Marié(e), Pacsé(e) : 2 (impôts communs)
- Veuf/veuve : 1 si pas d’enfant à charge, 2 si au moins une personne à charge
- Enfants : 0,5 pour les 2 premiers enfants, 1 part à partir du 3e.
Calcul du quotient : revenu net imposable du foyer / nombre de parts fiscales
Application du taux marginal d’imposition (cf. ci-dessus)

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13216

6/ Comment calculer le taux de prélèvement à la source ?

Voici la formule qui permet de calculer le taux d’imposition à la source qui sera appliqué pour vous :

Dans notre situation, le calcul est simple :

IMPÔTS SUR LE REVENU TOTAL x100 / RNI

Avec l’exemple des 24.300€ :
- 1.993 x 100 / 24.300 = 8,2%

Vous pouvez modifier votre taux de prélèvement à la source sur Impots.gouv.fr ou en suivant la procédure décrite ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34009.

Pour en savoir plus sur les déclarations de revenus et les cotisations sociales, veuillez consulter les articles concernés :

Comprendre votre fiche de paie (salarié)