Un contrat de remplacement est un document qui permet d’établir le cadre juridique et les conditions d’un remplacement.
Il s’agit principalement d’un document de 5 pages recto-verso dont des modèles sont disponibles sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins, rubrique Médecin > Exercer la médecine > Effectuer un remplacement (https://www.conseil-national.medecin.fr/documents-types-demarches/documents-types-medecins/cabinet-carriere/modeles-contrats).
Après avoir imprimé ce contrat en trois exemplaires, il vous faudra compléter les informations nécessaires, notamment l’identité des deux médecins ainsi que leurs numéros d’identification, l’adresse du cabinet concerné, les dates du remplacement, sa durée et le montant des honoraires rétrocédés par le médecin remplaçant.
Le médecin qui a complété les trois exemplaires du contrat devra alors les signer puis les faire parvenir au deuxième médecin pour la contresignature.
Une fois les contrats complétés, un exemplaire sera conservé par chacun des médecins et le troisième devra être envoyé au Conseil Département de l’Ordre des Médecins au plus tard 15 jours avant le début du remplacement. Vous pourrez l’envoyer par voie postale ou via un e-mail après l’avoir numérisé.
Le Conseil Département de l’Ordre des Médecins vous adressera un courrier postal pour vous confirmer son accord ou non.
Si vous souhaitez économiser du temps, du papier, des frais d’impression et faciliter ce processus, ce site propose d’effectuer la rédaction de votre contrat de remplacement facilement, en quelques clics et de manière sécurisée.
Je veux créer un contrat de remplacement en ligne !
Voici les étapes à effectuer :
1 – Générez un contrat
Cliquez sur le bouton « Générer un contrat ! ».
2 – Remplissez le contrat
Remplissez les champs nécessaires, vérifiez la validité des informations puis signez le contrat.
3 – Validez le formulaire
Validez le formulaire après avoir renseigné tous les champs.
4 – Envoi du contrat à l’autre médecin
Le formulaire est automatiquement envoyé au deuxième médecin par e-mail pour la contresignature.
5 – Contresignature
Le deuxième médecin effectue la contresignature du contrat pour clôturer le formulaire.
6 – Contrat finalisé
Le contrat est automatiquement envoyé par e-mail aux deux médecins ainsi qu’au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins concerné. Vous n’avez rien à faire !
Ce service de création, de validation et d’envoi sécurisé de contrat est facturé 4€ par contrat généré. Cette participation permet de supporter les frais liés à l’hébergement et la maintenance de ce site internet. Nous vous en remercions !