Lorsque la demande de licence est faite, il est important d’effectuer les autres démarches avant de pouvoir remplacer.
1 – Enregistrement à la CPAM dès le 1er jour de remplacement :
L’enregistrement à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est obligatoire pour toute activité non salariée d’après l’Article L722-1 du Code de la sécurité sociale, et notamment dans le cadre du remplacement d’un médecin conventionné.
Voici les démarches à effectuer pour ce faire :
– Prenez rendez-vous à la CPAM du département dans lequel vous résidez.
– Préparez les pièces justificatives à présenter lors du rendez-vous :
- licence de remplacement
- pièce d’identité
- carte Vitale ou attestation Vitale
- RIB
– Entretien avec le conseiller de l’Assurance Maladie pour vérifier les pièces justificatives, instruire votre dossier et vous aider dans les démarches
Il est désormais possible d’effectuer ces démarches en ligne depuis ce site : https://remplacement-medecin.ameli.fr/remplacement_medecin/
2 – Souscription à une Responsabilité civile professionnelle (RCP)
La RCP est obligatoire pour toute activité de remplacement. Il existe de nombreuses assurances qui pourront vous proposer une couverture adaptée à votre pratique.
Il est possible d’utiliser votre RCP étudiante tant que vous n’êtes pas thésé mais il ne faudra pas oublier de déclarer tout changement de situation et particulièrement votre réussite au doctorat de médecine.
3 – Inscription aux URSSAF
Les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) est l’organisme chargé de collecter les cotisations salariales et patronales du régime général de la sécurité sociale. Ces cotisations servent au remboursement des soins médicaux et au financement des allocations familiales et des indemnités en cas d’arrêt maladie, de congés maternité ou d’accidents du travail.
L’inscription à l’URSSAF doit se faire dans les 8 jours suivants votre premier jour de remplacement.
Pour régler vos cotisations URSSAF, vous avez le choix de passer par le régime classique et depuis 2021, vous avez aussi la possibilité de choisir le Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM).
Lorsque vous êtes interne remplaçant et tant que vous restez dans les critères, il est plus avantageux d’opter pour le RSPM.
Si vous choisissez le RSPM, vous pouvez vous inscrire directement sur le site dédié : https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil.
Si vous choisissez le régime classique, vous pourrez faire une demande d’immatriculation sur le site du Centre de Formalité des Entreprises (>>> Déclarer une formalité >> Profession libérale ou assimilée Artistes, auteurs > Un début d’activité, une création d’activité) : https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/
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Lisez les instructions, puis cliquez sur Suivant
Partie 1 – Cochez « Profession libérale et assimilée, marin professionnel »
Partie 2 – Remplissez vos informations personnelles.
Partie 3 – Si votre conjoint(e) pacs ou marié(e) est votre collaborateur, cochez oui, sinon non.
Partie 4 – En tant que remplaçant, vous pouvez entrer votre adresse personnelle, sinon mettez votre adresse professionnelle.
Partie 5 – Vous devez indiquer la date de début d’activité puis votre profession. Cochez « non » à l’item sur l’activité saisonnière.
Partie 6 – Si vous créez votre activité, cochez « création » ; si vous rachetez une patientèle, cochez « Reprise de l’activité d’un prédécesseur ».
Partie 7 – Complétez seulement si vous êtes concerné.
Partie 8 – Complétez seulement si vous êtes concerné, sinon entrez « 0 ».
Partie 9 – Complétez les informations demandées et dans le cas où vous avez une activité mixte (salariée et libérale, par exemple si vous êtes interne effectuant des remplacements) cochez la case « Exercez-vous simultanément une autre activité ? ».
En cas d’activité conventionnée (secteur 1 ou secteur 2), cochez « Professionnel de Santé », sinon cochez « Profession libérale règlementée ».
Partie 10 – Cochez « spécial BNC » (= micro-BNC) tant que vous êtes dans les critères ou si vous estimez que vos charges sont inférieures à 34% de vos revenus. Vous passerez alors ensuite en régime contrôlé (déclaration au réel).
Ne pas cocher la partie TVA.
Partie 12 – Choisissez l’adresse à laquelle vous souhaitez être contacté(e).
Partie 13 – Cochez la case « Le déclarant désigné au cadre 2 » puis vous pouvez cocher « Oui » à la question du répertoire SIREN pour que votre comptable puisse trouver votre SIREN.
Complétez les dernières informations et validez le formulaire.
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Vous souhaitez en savoir plus sur la déclaration des revenus et les cotisations URSSAF et CARMF ?
- Consultez notre article : Comment déclarer ses revenus ?
4 – Inscription à la CARMF
La Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français est l’organisme chargé de collecter les cotisations pour le régime de retraite des professionnels libéraux.
L’inscription est obligatoire pour tout médecin en exercice, même non thésé depuis le 1 janvier 2021.
Outre la retraite, la CARMF permet aussi l’accès aux indemnités journalières à partir du 91e jour consécutif d’arrêt de travail et la rente d’invalidité en cas d’invalidité de plus de 66%.
Pour créer votre compte CARMF, veuillez suivre ce lien : https://extranet.carmf.fr/adherents/connecter
5 – Contribution Économique Territoriale
La Contribution Économique Territoriale (CET) est un impôt local sur les entreprises.
Les professionnels de santé remplaçants qui effectuent fréquemment des remplacements sont imposables à la CFE dès lors que la durée des remplacements, répartie sur plusieurs mois, et l’importance des honoraires perçus, sont caractéristiques d’une activité professionnelle réalisée à titre habituel.
L’administration fiscale et/ou le juge procède à une analyse au cas par cas.
En tant qu’interne, votre activité principale correspond au salariat lié aux stages d’interne.
Dans la grande majorité des cas, les internes remplaçants sont exonérés de la CFE.
En outre, en cas de création d’entreprise, la CFE n’est pas due l’année de la création, et est de 50 % l’année suivante.
Cette taxe est composée de deux parties :
- La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) à proprement parler
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui n’est due que si vos recettes dépassent 500 000 € par an
Un courrier de régularisation de la cotisation à la CFE vous sera adressé l’année de votre création de début d’activité. Ce sera à vous de faire une demande de dégrèvement de la CFE auprès du Service Impôts des Entreprises.
6 – Autres cotisations :
Les médecins thésés inscrits au tableau de l’ordre doivent s’acquitter de la cotisation à l’ordre des médecins. Si vous n’êtes pas encore thésé(e), vous n’avez pas à régler cette cotisation.
Le cas échéant, il vous faudra vous acquitter de cette cotisation directement sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
7 – Rédiger un contrat de remplacement :
Le médecin qui désire se faire remplacer doit adresser au président de son conseil départemental de l’Ordre, une demande d’autorisation de remplacement en indiquant le nom du remplaçant et la durée du remplacement, accompagnée de la licence de remplacement.
L’autorisation de remplacement est délivrée par le conseil départemental de l’Ordre qui en informe les services de l’État, pour une durée maximum de trois mois renouvelables dans les mêmes conditions.
Vous souhaitez en savoir plus sur la rédaction d’un contrat de remplacement ?
- Consultez notre article : Comment remplir un contrat de remplacement ?
8 – Trouver un remplacement
Veuillez consulter notre article traitant du sujet : Trouver un remplacement
Pour en savoir plus sur les démarches de remplacement , veuillez consulter les articles concernés :